Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial « Claw-Bot » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services d'installation, de configuration et de formation relatifs au logiciel OpenClaw.

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Installation Remote : installation et configuration sécurisée d'OpenClaw sur le serveur du Client, via appel vidéo. À partir de 199€.
Clé en main : fourniture d'un Mac Mini avec OpenClaw préinstallé et configuré. Sur devis.
Formation : formation individuelle ou en groupe sur l'utilisation et l'administration d'OpenClaw. Sur mesure.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable via WhatsApp ou email. Pour les offres « Clé en main » et « Formation », un devis détaillé est envoyé au Client. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (message WhatsApp, email) et le versement de l'acompte le cas échéant.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI [À VÉRIFIER SELON STATUT]). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Installation Remote : paiement intégral avant la prestation.
Clé en main : 50% à la commande, solde à la livraison. Possibilité de paiement en 2-3 fois sur demande.
Formation : paiement intégral avant la première session.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Pour le matériel (Mac Mini dans l'offre Clé en main), le délai de rétractation court à compter de la réception du matériel. Le matériel doit être retourné dans son état d'origine.

Article 6 — Garantie « Satisfait ou re-setup »

Si le Client n'est pas satisfait de l'installation réalisée, le Prestataire s'engage à refaire le setup gratuitement dans un délai de 30 jours suivant la prestation initiale. Cette garantie couvre les problèmes de configuration, de sécurité ou de fonctionnement liés à l'intervention du Prestataire.

Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés au logiciel OpenClaw lui-même, aux services tiers (Gmail, Slack, etc.) ou aux modifications apportées par le Client après l'installation.

Article 7 — Annulation

Le Client peut annuler sa commande avant le début de la prestation. En cas d'annulation moins de 48h avant le créneau prévu, un forfait de 50€ pourra être retenu pour compenser le temps réservé. Pour l'offre Clé en main, si le Mac Mini a déjà été commandé, les frais de matériel restent à la charge du Client.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser l'installation selon les bonnes pratiques de sécurité reconnues par la communauté OpenClaw. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation d'OpenClaw.

Article 9 — Données personnelles

Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de la prestation (nom, email, informations de connexion temporaires). Aucune donnée n'est conservée après la fin de la prestation et de la période de support. Voir les Mentions légales pour plus de détails.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@claw-bot.fr
WhatsApp : 07 45 04 62 00

Voir aussi

Consultez également nos Mentions légales pour les informations sur l'éditeur, l'hébergement et la politique de confidentialité du site claw-bot.fr.